P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Texte complet
3. L’eau potable et la nourriture auxquelles l’animal a accès doivent être saines, fraîches et exemptes de contaminants, notamment de fèces, d’urine ou de litière.
D. 1188-2011, a. 3.